CONVENTION
ENTRE L'ASSOCIATION CENTRALE D'OFFICIERS MARINIERS
ET DE MARINS DE RÉSERVE (ACOMAR)
ET L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES (IGeSA)

 

 

 

Entre d'une part,

l'institution de gestion sociale des armées, 26, Bd Victor 75015 PARIS, dénommée ci-après "IGeSA" représentée par son administrateur Jean-Paul CRÉDEVILLE

et d'autre part,

l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve, 15 rue de Laborde, BP 12 00300 ARMÉES, dénommée ci-après "ACOMAR" et représentée par son président national Roger ORSINI.

 

 

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

 

IGeSA s'engage à recevoir les adhérents de I'ACOMAR non ressortissants du ministère de la défense, ainsi que leurs familles dans ses hôtels, ses villages, ses résidences de vacances et dans ses deux résidences relais, Voltaire et Raspail.

En outre, les adhérents ont accès aux voyages à l'étranger, à la billetterie ainsi qu'aux séjours des partenaires extérieurs France proposés par 1'IGeSA.

Seul le secteur CLMS ( comité de liaison des organismes militaires sociaux ) est réservé aux personnels ressortissants de la défense ( règlement interne du CLMS ).

 

 

ARTICLE 2 : RÉSERVATIONS

 

2.1 Hôtels, villages, résidences de vacances IGeSA

Réservations :

Les réservations sont effectuées par les adhérents de l'ACOMAR, non ressortissants du ministère de la défense, directement auprès de l'IGeSA dont les coordonnées figurent dans ses catalogues vacances ( té1. 04 95 55 20 20 ).

Les adhérents de l'ACOMAR, non ressortissants du ministère de la défense, doivent impérativement fournir une pièce justifiant de leur appartenance à l'ACOMAR.

Pour les périodes dites rouges de vacances scolaires, une priorité ( jusqu'au 15 février pour les vacances d'été et jusqu'au 15 octobre pour celles d'hiver ) est d'abord donnée aux familles ressortissantes de la défense avec enfants fiscalement à charge.

En dehors des périodes dites rouges de vacances scolaires ( spécifiée dans les catalogues saisonniers ), les dossiers de réservation sont admis au fur et à mesure, dès la sortie des catalogues et en fonction des disponibilités.

Toutefois, après ces dates du 15/02 et du 15/10 ( et pour les dossiers reçus après ces dates ), la réservation est ouverte à tous et les adhérents de l'ACOMAR peuvent bénéficier, selon les disponibilités, d'un séjour quelle que soit la période de séjour demandée.

L'IGeSA confirme la décision d'admission sous forme de facture ou fait connaître son refus en cas de non admission, directement aux adhérents de l'ACOMAR.

Tarifs :

Le tarif applicable aux adhérents de l'ACOMAR non ressortissants de la défense, est le T5 de la période ( au lieu du NR appliqué habituellement aux non ressortissants de la défense ).

 

2.2 Voyages à l'étranger, billetterie, partenaires extérieurs France

Les adhérents de l'ACOMAR non ressortissants du ministère de la défense, ont accès aux prestations voyages à l'étranger, aux services de la billetterie ainsi qu'aux séjours proposés par les partenaires extérieurs France dans les mêmes conditions que les personnels du ministère de la défense.

Réservations :

Les réservations sont effectuées directement auprès de l'IGeSA dont les coordonnées figurent dans ses catalogues vacances ( té1. 04 95 55 20 20 ).

Tarifs :

Les tarifs sont identiques à ceux appliqués aux ressortissants du ministère de la défense.

 

2.3 Résidence relais { Voltaire et Raspail ) :

Les adhérents de l'ACOMAR non ressortissants du ministère de la défense, ont accès aux deux résidences relais ( Voltaire et Raspail ) dans les mêmes conditions que les personnels de la défense.

Réservations :

Les réservations sont effectuées directement auprès des résidences dont les coordonnées figurent dans les catalogues vacances IGeSA ( Voltaire tél. 01 49 60 23 23 ; Raspail tél. 01 47 40 87 87 ).

Tarifs :

Les tarifs sont identiques à ceux appliqués aux ressortissants du ministère de la défense.

 

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'ANNULATION

 

Le fait de s'inscrire à l'un des séjours organisés par I'IGeSA implique l'adhésion aux conditions de vente précisées dans ses brochures saisonnières.

 

 

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT A LA CHARGE DE L'ACOMAR

 

L'ACOMAR s'engage à faire la promotion des activités vacances loisirs de l'IGeSA dans ses bulletins et documents d'information ainsi que par voie d'affichage.

 

 

ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION

 

La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Elle peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sous condition d'un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 

 

 

Fait en deux exemplaires originaux dont un remis à chaque contractant.

 

 

A Paris, le 14/01/2008

Pour l'ACOMAR

Le président national
Roger Orsini

A Paris, le 28/01/2008

Pour l'IGeSA

L'administrateur de l'IGeSA
Jean-Paul Crédeville

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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