CONVENTION DE PARTENARIAT

 

 

Entre les soussignés

L'Etoile Civique, Association loi 1901, dont le siège social est 1, rue de Brissac à PARIS 75004,

Ci-après dénommée l'Etoile Civique
Représentée par Monsieur Serge GUILLEMOT, son Président National

 

D'une part, et :

L'Association Centrale d'Officiers Mariniers et Marins de Réserve (ACOMAR)
- 15, rue de Laborde - CC12 - 75792 PARIS 08


Ci-après dénommée l'ACOMAR
Représentée par Monsieur Roger ORSINI, son Président National

 

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

 

Article 1

L'ACOMAR déclare avoir pris connaissance des statuts de l'Association l'Etoile Civique et adhère, pleinement, aux principes fixés par l'article 2 desdits statuts fixant les buts de l'Etoile Civique.

 

Article 2

L'ACOMAR se déclare prête à collaborer étroitement avec l'Association l'Etoile Civique pour faire émerger, dans sa sphère et son champ d'action, les manifestations de civisme qui lui semblent pouvoir justifier l'instruction d'un dossier de candidature à l'une des distinctions décernées par l'Etoile Civique : Etoile d'Or, de Vermeil, d'Argent, de Bronze ainsi qu'au prix annuel du Civisme et à toute récompense que l'Etoile Civique pourrait décider de mettre en place.

 

Article 3

L'ACOMAR adhère, en qualité de personne morale, à l'Association l'Etoile Civique et s'acquittera, à ce titre, du montant de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Cette adhésion ne sera valable qu'après l'admission prononcée, en application de l'article 5 des statuts de l'Etoile Civique, par le bureau de l'Etoile Civique.

 

Article 4

Il pourra être convenu, par avenant spécial et après une période d'observation réciproque d'au minimum un an, d'un contingent de distinctions susceptible d'être proposées chaque année par l'ACOMAR, sans que pour autant le bureau de l'Etoile Civique ne soit lié par l'obligation d'en décerner le nombre prévu ; le bureau restant, en toutes circonstances, responsable des décisions.
Les dossiers de "proposition à distinction" présentés par l'ACOMAR devront l'être uniquement sous le sceau du Président National, chancelier de l'Association. Toute autre sollicitation provenant de Présidents délégués de section ou de tout autre membre de l'ACOMAR sera considérée comme nulle et non avenue et devra être retournée au Siège de l'ACOMAR, à l'adresse suivante :

Monsieur le Président de l'ACOMAR
15 RUE DE LABORDE
CC12
75398 PARIS CEDEX 08

 

Article 5

Pour la représenter auprès du Bureau de l'Etoile Civique et participer aux diverses réunions, Assemblées Générales et Conseils d'Administration, auxquelles l'ACOMAR serait conviée, l'ACOMAR désigne un membre de son Bureau National, dûment mandaté à cet effet.

 

Article 6

L'ACOMAR aura la faculté d'organiser, au moins une fois par an, la remise des distinctions aux personnes qu'elle aura proposées ; la remise officielle devant être effectuée obligatoirement par un membre du bureau de l'Etoile Civique dûment mandaté par une décision particulière du Bureau de l'Etoile Civique. Pour cette remise, le représentant de l'Etoile Civique sera accompagné du Président National ou par l'un des Vices Présidents de l'ACOMAR. Le cas échéant, le Bureau National de l'ACOMAR pourra désigner l'un de ses membres ayant au minimum le même grade que le récipiendaire.

 

Article 7

L'ACOMAR s'interdit, par avance, d'utiliser la notoriété et la réputation de l'Etoile Civique, sans y avoir été expressément autorisé par le bureau de l'Etoile Civique ou son représentant dûment mandaté.

 

Article 8

La présente convention est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature.
Sauf dénonciation dans les conditions de l'article 9 ci-après, la présente convention sera prolongée par tacite reconduction pour une période de douze mois, et ainsi de suite à chacune des dates anniversaires suivantes.

 

Article 9

Les parties s'engagent à respecter l'ensemble de la présente convention de partenariat. Celle-ci pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 (trois) mois avant la date anniversaire de ladite convention.

 

Article 10

Pour l'exécution de la présente convention, l'Etoile Civique et l'ACOMAR font élection de domicile à l'adresse de leur siège social respectif.

 

 

Contrat établi en deux exemplaires, le 18 septembre 2009.

 

 

Pour l'ACOMAR

Roger ORSINI
Président National

Pour l'Etoile Civique

Serge GUILLEMOT
Président National

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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