CONVENTION DE PARTENARIAT

 

 

 

Entre les soussignés,
Le Service Commun des Cercles et Foyers et la Marine Nationale (SCCF), sis au 15 rue de Laborde, Paris 8e, représenté par sa directrice, l'enseigne de vaisseau Stéphanie Valéra, d'une part,

 

Et,

L'A.G.I.S.M. ( Hôtels-restaurants Les Gens de Mer ), association régie par la loi 1901, dont le siège social situé 96, boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris, représentée par Monsieur François Benhamou d'autre part,

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

 

Article 1 : Objet de la convention

Il porte sur un accord de partenariat entre l'A.G.I.S.M. ( Hôtels-restaurants Les Gens de Mer ), qui exerce l'activité d'hôtellerie-restauration, et le  Service Commun des Cercles et Foyers et la Marine nationale dans sa politique de condition du personnel.

Cette action s'inscrit dans le cadre d'une participation, à court terme, à diffuser l'information au personnel de la Marine Nationale des services proposés par l'A.G.I.S.M. ( Hôtels-restaurants Les Gens de Mer ), que sont principalement l'hôtellerie, la restauration et la location de salles avec organisation de repas groupes et de banquets sur demande.

 

Article 2 : Obligations de l'A.G.I.S.M. ( Hôtels-restaurants Les Gens de Mer )

L'A.G.I.S.M. ( Hôtels-restaurants Les Gens de Mer ) s'engage à faire bénéficier le personnel militaire de la Marine Nationale, actif et retraité, de tarifs préférentiels sur l'hébergement et sur la location de salles, dans ses 8 hôtels Les Gens de Mer ( classés 2 étoiles ) situés à Dunkerque, Boulogne/Mer, Le Havre, Brest, Concarneau, Lorient, La Rochelle et Marseille.

Une remise de 10% est consentie aux ressortissants de la Marine Nationale sur les prix publics des nuitées. Cette remise s'applique également aux lits supplémentaires qui peuvent être demandés ( lits dépliants ).

Une remise de 5% est consentie aux ressortissants de la Marine Nationale sur les prix publics des locations de salles.

Enfin, l'A.G.I.S.M. ( Hôtels-restaurants Les Gens de Mer ) s'engage à mettre gratuitement à la disposition de l'ensemble des Associations des Cols Bleus, les salles de réunions de ses 8 hôtels, pour leurs réunions professionnelles uniquement et sous réserve de disponibilité.

 

Article 3 : Obligations du Service Commun des Cercles et Foyers

Le Service Commun des Cercles et Foyers reconnaît l'A.G.I.S.M. ( Hôtels-restaurants Les Gens de Mer ) comme l'un des partenaires dans la mise en œuvre de sa politique d'accompagnement des marins.

A cet effet, le Service Commun des Cercles et Foyers s'engage à offrir une visibilité de l'A.G.I.S.M. ( Hôtels-restaurants Les Gens de Mer ), par les moyens suivants :

 

Article 4 : Justificatif

Il est entendu que les tarifs préférentiels seront accordés au personnel de la Marine Nationale à titre professionnel et à titre personnel, uniquement sur présentation d'un justificatif original de situation ( la carte d'identité militaire d'active, de retraite ou de réserve ).

Lors d'un hébergement ou d'une location de salle à titre personnel, seul le militaire ( actif ou retraité ) peut bénéficier de ces tarifs.

 

Article 5 : Suivi

Un suivi des prestations utilisées par des ressortissants de la Marine Nationale dans le cadre du partenariat est mis en place par l'A.G.I.S.M., dont les éléments sont fournis trimestriellement au Service Commun des Cercles et Foyers. Un bilan annuel de l'utilisation du partenariat est également établi à l'échéance de renouvellement de la présente convention.

 

Article 6 : Durée de l'accord de partenariat

La convention est conclue pour douze mois à compter du 1er janvier 2009. La précédente convention signée le 6 février 2008 expire le 31 décembre 2008.

Il est entendu que le Service Commun des Cercles et Foyers se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention sans être tenu de justifier sa décision, par notification par AR à l'A.G.I.S.M. ( son partenaire ), cela afin de garantir une information optimale du personnel de la Marine Nationale notamment au regard de la concurrence.

 

Article 7 : Droits de propriété

Le Service Commun des Cercles et Foyers d'une part, ainsi que l'A.G.I.S.M. d'autre part, sont et demeurent seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, relatifs aux marques et logos, qu'ils utilisent pour les besoins de leur activité respective.

Il est entendu que toute utilisation de ces droits, sous quelque forme et quelque support que ce soit, devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du partenaire propriétaire de ces droits.

 

Article 8 : Résolution contractuelle

Les parties s'engagent à respecter l'ensemble des termes de la convention.

La présente convention de partenariat pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, par une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date d'anniversaire de ladite convention.

En cas d'inexécution de tout ou partie des clauses de la présente convention de partenariat, la partie défaillante s'expose à une résolution de plein droit à l'initiative de la partie lésée un mois après la mise en demeure restée sans effet.

 

Article 9 : Compétence

Le Service Commun des Cercles et Foyers et l'A.G.I.S.M. s'efforceront de régler à l'amiable tout litige relatif à la présente convention. Faute d'accord amiable, le droit français serait applicable en cas de différend contentieux.

 

 

 

 

Fait à Paris en deux exemplaires originaux, le 11/12/2008.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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