ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


JORF n° 100 du 29 avril 2014
- page 7401 - texte n° 3 -

 

Décret (extrait) du 28 avril 2014 portant élévation

NOR : DEFM1408088D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 27 février 2014 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

 


A la dignité de Grand officier

Sans traitement

MARINE NATIONALE



Le Deuff ( Jean-Louis, Marie ), 29 juin 1930, contre-amiral. Commandeur du 12 juillet 1985.

 

 

 


 


JORF n° 100 du 29 avril 2014
- page 7402 - texte n° 5 -

 

Décret (extrait) du 28 avril 2014 portant promotion et nomination

NOR : DEFM1408092D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 27 février 2014 et du 27 mars 2014 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés au titre de l'article 1er du décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

 


Au grade d'Officier

Avec traitement

MARINE NATIONALE



Bronner ( Nicolas, Georges, Edouard ), 24 juillet 1964, capitaine de frégate. Chevalier du 31 juillet 2002. Cité.

Silve ( Benoit, Martin, Philippe ), 12 juillet 1958, capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1998. Cité.

 


Au grade de Chevalier

Avec traitement

MARINE NATIONALE



Le Roux ( Claude ), 6 août 1948, capitaine de frégate.

 


Sans traitement

MARINE NATIONALE



Belotti ( Jean-Luc ), 13 novembre 1956, capitaine de frégate.

Chaffard ( Pierre, Gilbert ), 2 janvier 1960, capitaine de frégate.

Croisille ( Bruno, James ), 22 janvier 1961, capitaine de frégate.

Gondé ( Marc, Philippe, Georges ), 26 mars 1957, capitaine de frégate.

Lochet ( Jean-Claude, Eugène, Fabien ), 17 novembre 1959, capitaine de frégate.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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