MÉDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES 

 

 

 

Source :

 

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ».


ARRÊTÉ n° 0-18193-2012 portant attribution de la médaille des services militaires volontaires, échelon argent, à titre exceptionnel.

Du 16 juillet 2012

NOR : DEFB1251389A

Référence de publication : BOC n° 38 du 31 août 2012, texte 89.

 


LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,


Vu le code de la défense - Partie réglementaire, IV - Le personnel militaire. - Livre II. Réserve militaire et notamment son article R. 4211-4. ;
Vu le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, et notamment ses articles 3. et 4. ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l'octroi de la médaille des services militaires volontaires ;
Vu l'instruction n° 3500/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 1er mars 2004 relative aux nouvelles conditions d'attribution de la médaille des services militaires volontaires prévues par le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 (BOC, p. 1038) modifié ;
Vu la circulaire n° 0-8037-2012/DEF/DPMM/3/RA du 23 avril 2012 relative à l'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Travaux annuels,


ARRÊTE :


Art. 1er. La médaille des services militaires volontaires, échelon « argent », est décernée à compter du 1er janvier 2012, au capitaine de frégate honoraire Jaffré Yves, matricule 056517131, né le 4 novembre 1940.

 

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

 

 

 

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la Marine,

Olivier LAJOUS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Retour Accueil